La présente politique explique quelles données personnelles DaiStore traite lorsque vous utilisez 1projet1solution, l’espace ouvert au public du service DaiStore (le « Service »), pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Elle complète les conditions d’utilisation.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est DaiStore (« DaiStore », « nous »). Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@daistore.ai.
2. Données traitées
- Compte : votre adresse e-mail ; vos prénom et nom et votre photo, si vous les renseignez ; les groupes dont vous êtes membre ; votre forfait ; la version des conditions d’utilisation acceptée et sa date.
- Contenus que vous créez : vos apps, les descriptions et messages échangés avec l’assistant d’intelligence artificielle (IA), les fichiers que vous déposez et les données saisies dans vos apps.
- Usage et journaux techniques : connexions, actions effectuées sur le Service, utilisation des apps et de l’IA (nombre de requêtes, volumes, coûts), adresse IP, type de navigateur, horodatages et journaux d’erreurs.
- Paiement : vos données de carte et de facturation (adresse, et le cas échéant numéro de TVA) sont saisies directement chez notre prestataire de paiement Stripe. DaiStore ne voit ni ne conserve votre numéro de carte ; il reçoit de Stripe les identifiants de votre client et de votre abonnement, le forfait, l’état des paiements et le nombre de sièges.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le Service : créer et gérer votre compte, vous connecter par lien magique, créer, héberger et partager vos apps, faire fonctionner l’assistant d’IA, gérer votre abonnement et vous envoyer les e-mails nécessaires (lien de connexion, invitations, notifications de vos apps). Base légale : l’exécution du contrat que constituent les conditions d’utilisation.
- Sécuriser le Service et prévenir les abus : limiter le nombre de requêtes, détecter et bloquer les usages frauduleux ou malveillants, traiter les signalements, appliquer les limites des forfaits et diagnostiquer les incidents. Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Service.
- Facturer et tenir notre comptabilité. Base légale : le respect de nos obligations légales.
Nous ne vendons pas vos données, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne faisons pas de prospection commerciale à partir d’elles.
4. Intelligence artificielle
Lorsque vous décrivez une app à l’assistant, ou qu’une de vos apps fait appel à l’IA, le texte concerné est transmis au fournisseur du modèle d’IA, uniquement pour produire la réponse. La dictée est transmise à un service de transcription, et la description d’une image à générer à un service de génération d’images (voir « Destinataires et sous-traitants »).
Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’IA : les fournisseurs auxquels nous faisons appel, par leur API professionnelle, n’entraînent pas leurs modèles sur les données qui leur sont transmises.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes de DaiStore qui en ont besoin pour faire fonctionner le Service, et vos apps aux personnes avec qui vous choisissez de les partager. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui ne traitent vos données que sur nos instructions :
- OVHcloud (OVH SAS, France) : hébergement des serveurs, de la base de données, des fichiers et des sauvegardes, en France ;
- fournisseur du modèle d’IA, selon la configuration du Service : Anthropic (États-Unis) ou Amazon Web Services (Union européenne) ;
- OVHcloud AI Endpoints (France) : transcription de la dictée et génération d’images ;
- Stripe : paiement et facturation des abonnements ;
- notre prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels : acheminement des liens de connexion, des invitations et des notifications.
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Le Service et ses données sont hébergés en France. Lorsque le fournisseur du modèle d’IA est Anthropic, les textes transmis à l’IA sont traités aux États-Unis : ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Stripe peut traiter certaines données de paiement hors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.
7. Durées de conservation
- Compte et contenus : pendant la durée de votre compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.
- App dépubliée : ses données et ses fichiers sont supprimés 30 jours après sa dépublication ; une app jamais publiée, 30 jours après sa dernière activité. Une app mise en pause avec l’offre Free n’est pas supprimée.
- Lien de connexion : valable quelques minutes.
- Journaux techniques : durée limitée, ils sont effacés au fil de leur renouvellement automatique.
- Sauvegardes de la base de données : renouvelées automatiquement ; une donnée supprimée en disparaît au fil de ce renouvellement.
- Pièces comptables (factures) : 10 ans, comme l’exige la loi.
9. Sécurité
Les échanges avec le Service sont chiffrés en transit (HTTPS). Les données de chaque organisation sont cloisonnées dans la base de données, les cookies de connexion sont sécurisés et l’accès aux serveurs est restreint aux personnes habilitées.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition, et du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@daistore.ai depuis l’adresse de votre compte ; nous répondons dans un délai d’un mois.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité française de protection des données (www.cnil.fr).
11. Modification de la politique
La présente politique porte un numéro de version et une date, indiqués en tête de cette page. Nous pouvons la modifier, notamment pour suivre l’évolution du Service ou de la loi ; en cas de modification importante, nous vous en informons sur le Service ou par e-mail.