Conditions d’utilisation de 1projet1solution

1. Éditeur et hébergeur

Le Service est édité par DaiStore (« DaiStore », « nous »). Contact : contact@daistore.ai.

Le Service est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Ses données sont hébergées en France, dans le centre de données OVHcloud de Gravelines.

2. Objet du Service

1projet1solution vous permet de créer de petites applications (des « apps ») en décrivant votre besoin à un assistant d’intelligence artificielle (IA), de les utiliser et de les partager. Pour chaque app que vous créez, vous choisissez qui peut l’utiliser :

• « Moi seulement » : vous seul ;
• « Dans un groupe » : les membres des groupes que vous choisissez ;
• « Public » : toutes les personnes inscrites sur 1projet1solution.

Une app « Public » reste réservée aux personnes inscrites sur 1projet1solution : elle n’est pas publiée sur Internet.

3. Compte et accès

Vous vous connectez par lien magique : vous saisissez votre adresse e-mail et recevez un lien de connexion personnel, valable quelques minutes. Aucun mot de passe n’est créé : l’accès à votre messagerie donne accès à votre compte.

Le Service est ouvert aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Avant 15 ans, son utilisation requiert l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.

Vous indiquez une adresse e-mail exacte dont vous avez l’usage, vous protégez l’accès à votre messagerie et vous ne partagez pas votre compte. Signalez sans délai à contact@daistore.ai toute utilisation de votre compte que vous n’avez pas autorisée.

4. Offres et abonnements

Offre Free : gratuite, jusqu’à 3 apps. Chaque app créée avec l’offre Free reste utilisable pendant 1 mois, puis elle est mise en pause : elle n’est jamais supprimée et redevient utilisable lorsque vous passez à une offre payante.

Offres payantes : leur contenu, leurs limites et leur prix sont présentés sur la page Offres. Ce sont des abonnements mensuels, renouvelés chaque mois jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » ; la prise d’effet de la résiliation vous est indiquée à ce moment-là.

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe : DaiStore ne reçoit ni ne conserve vos données de carte bancaire. Les conditions générales de vente présentées au moment du paiement s’appliquent à votre abonnement, en complément des présentes Conditions.

Droit de rétractation : si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@daistore.ai. Le Service étant fourni dès la souscription, vous demandez expressément, en souscrivant, qu’il commence immédiatement. Si vous vous rétractez ensuite, le montant correspondant au service fourni jusqu’à votre rétractation reste dû. Lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai, à votre demande expresse et après renonciation expresse de votre part, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

5. Vos apps et vos contenus

Vous êtes responsable des apps que vous créez, des descriptions et fichiers que vous fournissez, des données que vous y saisissez et de leur partage (vos « Contenus »). Lorsqu’une de vos apps traite des données personnelles, vous en répondez envers les personnes concernées.

Sont notamment interdits les Contenus et les apps :

• illicites, ou qui incitent à commettre une infraction ;
• haineux, violents, discriminatoires, harcelants ou pornographiques ;
• qui portent atteinte aux droits d’autrui : droit d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ;
• qui traitent des données personnelles de tiers sans base légale ou sans les en informer ;
• qui collectent des mots de passe, des identifiants de connexion ou des données de paiement ;
• qui contiennent ou diffusent des logiciels malveillants, ou qui cherchent à contourner la sécurité ou les limites du Service ;
• qui se font passer pour une autre personne, une marque ou une organisation afin de tromper.

Vous conservez vos droits sur vos Contenus. Vous accordez à DaiStore, pour les seuls besoins du Service et pour la durée de leur présence sur celui-ci, une licence gratuite et non exclusive pour les héberger, les reproduire, les adapter techniquement et les afficher aux personnes que vous avez choisies.

6. Intelligence artificielle

Les apps, textes et réponses produits par l’assistant d’IA sont générés automatiquement : ils peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. Vérifiez-les avant de vous y fier, en particulier pour une décision importante.

Ne saisissez pas dans l’assistant de données sensibles (santé, opinions, données bancaires, mots de passe…), ni de données personnelles de tiers dont vous n’avez pas besoin.

Vos Contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’IA.

7. Signalement, modération et suspension

Pour signaler un Contenu ou une app contraire à la loi ou aux présentes Conditions, écrivez à contact@daistore.ai en précisant l’app concernée et le motif de votre signalement.

DaiStore peut retirer ou rendre inaccessible un Contenu ou une app manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions, et suspendre ou fermer le compte concerné, en particulier en cas de manquement grave ou répété. Sauf urgence ou obligation légale, la personne concernée est informée de la mesure et de son motif, et peut la contester en écrivant à contact@daistore.ai.

8. Données personnelles

DaiStore traite vos données personnelles (adresse e-mail, profil, groupes, apps, utilisation du Service) en qualité de responsable de traitement, pour fournir le Service, le sécuriser et gérer les abonnements. Le détail de ces traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires) figure dans la politique de confidentialité de DaiStore.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition, et du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer : contact@daistore.ai. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

9. Disponibilité et responsabilité

DaiStore s’efforce de rendre le Service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou un incident, et ses fonctionnalités peuvent évoluer.

DaiStore n’est pas responsable des Contenus des utilisateurs, ni de l’usage que vous faites des apps et des résultats produits par l’IA. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs et prévisibles. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que la loi vous garantit, en particulier si vous êtes un consommateur.

10. Modification des Conditions

Les présentes Conditions portent un numéro de version et une date, indiqués en tête de cette page. DaiStore peut les modifier, notamment pour suivre l’évolution du Service ou de la loi ; la nouvelle version s’applique dès sa mise en ligne.

Votre acceptation est enregistrée lors de votre inscription, avec la version acceptée ; après une modification, la nouvelle version est enregistrée à votre connexion suivante. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@daistore.ai afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile ou toute autre juridiction compétente selon la loi.